Termes et conditions

Termes et conditions

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales que vous pouvez utiliser pour votre boutique en ligne. Remarque : aucun droit ne peut être dérivé des présentes conditions générales. Consultez un avocat si vous avez des doutes sur le contenu.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
• Jour : jour calendaire.
• Transaction à durée déterminée : contrat conclu à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
• Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.
• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat conclu à distance dans le délai de réflexion.
• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.
• Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, où jusqu'à la conclusion du contrat seules une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées.
• Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur se rencontrent simultanément dans le même espace.
• Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Numéro de chambre de commerce : 87922711
Numéro d'identification TVA : NL004506769B90

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commande entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande dans les meilleurs délais. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle manière que le consommateur puisse facilement le stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où le consommateur peut accéder aux conditions générales par voie électronique, et que celles-ci lui seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou autrement, sur demande.

Article 4 – L’Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre. L'offre comprendra une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci seront une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur. Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur quels sont les droits et obligations associés à l'acceptation de l'offre, notamment :

• le prix, taxes comprises ;
• frais de livraison éventuels ;
• la méthode par laquelle le contrat sera conclu et les actions requises ;
• si le droit de rétractation s’applique ou non ;
• le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
• le délai d’acceptation de l’offre ou le délai dans lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
• le tarif des coûts de communication pour les techniques de communication à distance, le cas échéant ;
• si l’accord sera archivé après sa conclusion et comment le consommateur peut y accéder ;
• la méthode permettant au consommateur de vérifier et, s'il le souhaite, de corriger les informations fournies avant de conclure le contrat ;
• les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le néerlandais ;
• les codes de conduite auxquels l’entrepreneur adhère et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ;
• la durée minimale du contrat à distance, dans le cas d'une transaction à durée déterminée.

Article 5 – L’accord

L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et se conforme aux conditions qui y sont énoncées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et fournira un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées. L'entrepreneur peut vérifier, dans les limites légales, si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que d'autres faits et facteurs pertinents pour la conclusion du contrat à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir son exécution de conditions particulières. L'entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur, par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les stocker sur un support de données durable :

• l'adresse commerciale à laquelle le consommateur peut déposer une réclamation ;
• les modalités dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une indication claire que le droit de rétractation ne s'applique pas ;
• informations sur les garanties et le service après-vente ;
• les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, à moins que ces données n'aient déjà été fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
• les conditions de résiliation si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas d'une opération de durée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les livraisons de produits : Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité d'annuler le contrat sans donner de motifs dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par le consommateur et connu de l'entrepreneur.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Ils déballeront ou utiliseront le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour évaluer s’ils souhaitent conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit, avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans l'état et l'emballage d'origine, en suivant les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cela doit être fait par écrit ou par courrier électronique. Une fois que le consommateur a informé l'entrepreneur de son intention d'utiliser son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans les 14 jours. Le consommateur doit fournir la preuve que les marchandises ont été retournées dans les délais, par exemple par un reçu d'expédition. Si le consommateur n'informe pas l'entrepreneur de son intention de se rétracter ou ne renvoie pas le produit dans les délais indiqués, l'achat est définitif.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour des produits seront à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la rétractation, à condition que le produit ait été reçu par l'entrepreneur ou qu'une preuve de retour complet soit fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a explicitement mentionné dans l'offre, ou au moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation est possible pour :

• produits créés selon les spécifications du consommateur ;
• produits qui sont clairement de nature personnelle ;
• les produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ;
• produits qui se gâtent rapidement ou qui ont une courte durée de conservation ;
• produits dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier ;
• journaux et magazines en vrac ;
• enregistrements audio et vidéo et logiciels dont le sceau a été brisé par le consommateur ;
• produits hygiéniques dont le sceau a été brisé.

L'exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

• relatif à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à une date déterminée ou dans une période déterminée ;
• lorsque la livraison commence avec le consentement explicite du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
• concernant les jeux de hasard et les loteries.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés n'augmenteront pas, sauf modification de prix due à des changements de taux de TVA.

L'entrepreneur peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucun contrôle, à des prix variables. Cette fluctuation et le fait que les prix mentionnés sont indicatifs seront mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Les augmentations de prix après 3 mois ne sont autorisées que si l'entrepreneur y a consenti et :

• elles résultent de réglementations légales ; ou
• le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.

Les prix des produits ou services mentionnés dans l'offre s'entendent TVA comprise.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est assumée pour les conséquences d'erreurs d'impression et de frappe. En cas de telles erreurs, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

L’état actuel des choses concerne les produits et les services.
Ils doivent être conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou aux réglementations gouvernementales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, l'entrepreneur doit également s'assurer que le produit est destiné à un usage particulier ou à un usage normal.

Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux du consommateur fondés sur l'accord. Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé dans les 14 jours pour obtenir des fonds auprès des entreprises et des mots. Les produits retournés doivent être dans l'emballage d'origine et dans un état neuf.
Les conditions de garantie des sous-traitants sont respectées avec la période de garantie d'usine. L'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à des personnes spécifiques visitant le consommateur, ni d'éventuels conseils concernant dix ans de voyage en camionnette pour des produits de passage.

La garantie ne s'applique pas si :

• Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été maltraités, en conflit avec les instructions de l'entrepreneur et/ou l'emballage ;
• Les défauts résultent en tout ou partie de réglementations fixées par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

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Article 11 – Livraison et utilisation

L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et au traitement des commandes de produits.
L'adresse de livraison fournie par le consommateur sera communiquée à la société.
Sous réserve de ce qui est mentionné à l'article 4 des présentes conditions générales, la société exécutera les commandes acceptées avec la rapidité requise, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait convenu d'un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée en tout ou partie, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans encourir de frais et a droit à un remboursement. Si un produit commandé s'avère indisponible, l'entrepreneur fournira une alternative appropriée ou en informera le consommateur.

Les frais de retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de détérioration ou de perte des produits est transféré au consommateur dès la réception du produit, sauf convention contraire.

Article 12 – Durée des transactions

Dans les cas où le consommateur dispose d'un délai d'attente pour s'assurer qu'il est aligné avec les leviers du produit (électricité à proximité) du service, tous les délais opérationnels liés à l'achat du produit s'appliquent aux règles d'annulation, avec un délai de préavis maximum d'un mois. Le consommateur peut prolonger le délai afin de s’assurer de l’adéquation avec l’utilisation du produit, tout en tenant compte des conditions d’annulation convenues.
Pour les contrats à durée déterminée, sauf mention contraire, ceux-ci ne peuvent être reconduits tacitement pour une durée déterminée. Si un contrat porte sur la livraison régulière de produits (électricité comprise) ou de services, il ne peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée. Le consommateur peut résilier le contrat prolongé avec un préavis d’un mois.

Article 13 – Paiement

Les consommateurs doivent payer les produits dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande. Si le consommateur retarde le paiement, la société peut facturer des frais et intérêts raisonnables, conformément aux lois applicables.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être présentées de manière complète et claire à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la découverte du défaut par le consommateur. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si un délai de réponse plus long est nécessaire, l’entrepreneur en informera le consommateur.
Si la réclamation ne peut être résolue par un accord mutuel, un litige peut survenir et sera soumis à la procédure de règlement des litiges.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire de ce dernier par écrit. Si une réclamation s'avère justifiée, l'entrepreneur choisira de remplacer ou de réparer gratuitement les produits livrés.

Article 15 – Litiges

Le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, même si le consommateur réside à l'étranger.